Prestations de coaching, d’accompagnement et de formation vendues en ligne sur rhd-conseil.fr
Version en vigueur au 10/10/2026

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par :

  • RHD-CONSEIL (« RHD Conseil »), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 euros ;
  • siège social : 320 chemin des Roures, 06530 Le Tignet, France ;
  • immatriculation : RCS Grasse 790 192 538, SIRET 790 192 538 00045 ;
  • numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ;
  • adresse électronique : contact@rhd-conseil.fr ;
  • déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 06 10117 06 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Article 2 — Objet et champ d’application

2.1 Les CGV régissent la vente en ligne, sur le site https://rhd-conseil.fr(opens in new tab) (le « Site »), des prestations proposées à prix fixe et commandées au moyen du bouton de paiement présent sur leur page : séances de coaching, accompagnements individuels, ateliers et formations (les « Prestations »).

2.2 Elles ne s’appliquent pas aux prestations sur devis (accompagnement des organisations, conférences, immersions, formations sur mesure, etc.), qui font l’objet d’une proposition et d’un contrat distincts.

2.3 Les CGV distinguent :

  • le Client particulier : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  • le Client professionnel : entreprise, association, collectivité ou toute autre personne qui agit à des fins professionnelles.

Le « Client » désigne l’un ou l’autre. Sauf mention contraire, chaque article s’applique aux deux.

2.4 Les Prestations vendues en ligne aux Clients particuliers sont des prestations de coaching et d’accompagnement. Lorsqu’une personne physique souhaite suivre, à titre individuel et à ses frais, une action de formation professionnelle, un contrat de formation est conclu avec elle conformément aux articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail, en dehors de la vente en ligne : il lui suffit de contacter RHD Conseil.

2.5 Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement, avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur le Site, où le Client peut les enregistrer ou les imprimer. RHD Conseil peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 3 — Prestations

3.1 Les caractéristiques essentielles de chaque Prestation (contenu, durée, format en présentiel ou à distance, prix et, pour les Clients professionnels, nombre maximal de participants) sont présentées sur sa page du Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.

3.2 Sauf indication contraire sur la page de la Prestation, une commande donne droit à une séance : individuelle pour un Client particulier, collective pour un Client professionnel, dans la limite du nombre de participants indiqué lors de la commande.

3.3 Les séances à distance ont lieu par visioconférence ; le lien de connexion est communiqué par mail lors de la réservation. Les séances en présentiel ont lieu à l’adresse indiquée lors de la réservation, convenue préalablement entre le client et le vendeur.

3.4 RHD Conseil est tenue d’une obligation de moyens : elle met en œuvre son savoir-faire et des outils adaptés, mais ne peut garantir un résultat, qui dépend notamment de l’implication du Client. Le coaching et l’accompagnement ne constituent ni une thérapie ni un acte médical ou paramédical, et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

3.5 Lorsqu’une Prestation commandée par un Client professionnel est une action de formation au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail, la commande, la page de la Prestation et les présentes CGV tiennent lieu de convention de formation (article L. 6353-1 du même code).
Sur demande, RHD Conseil établit une convention formalisée et remet une attestation de fin de formation à chaque participant. Les Prestations vendues en ligne sont payées directement par le Client et ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge par un financeur (opérateur de compétences, compte personnel de formation, etc.).

Article 4 — Prix

4.1 Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque Prestation, sur le bouton de paiement et sur la page de paiement.

  • Les prix sont indiqués nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4.2 Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et rappelé sur la page de paiement avant sa validation. Il comprend la Prestation telle que décrite sur sa page. D’éventuels frais annexes (déplacement, location de salle, etc.) ne peuvent être facturés que s’ils sont indiqués sur la page de la Prestation avant la commande.

4.3 Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le Site. Lorsqu’un code promotionnel est proposé, il se saisit sur la page de paiement et s’applique dans les conditions de l’offre correspondante.

Article 5 — Commande

5.1 Pour commander, le Client :

  1. clique sur le bouton de réservation et de paiement présent sur la page de la Prestation ;
  2. est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement de RHD Conseil, qui récapitule la Prestation et son prix total ;
  3. indique son adresse électronique, son nom et ses informations de paiement ; le Client professionnel indique en outre le nom de son organisation et son adresse de facturation ;
  4. prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ; en la cochant, le Client particulier demande aussi que la Prestation puisse commencer avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit une fois la Prestation entièrement exécutée (article 9.3) ;
  5. valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui vaut commande avec obligation de paiement.

Avant cette validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger les informations saisies ou revenir à la page de la Prestation.

5.2 Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Le Client est alors dirigé vers une page de confirmation et reçoit, à l’adresse électronique indiquée, un e-mail de confirmation contenant son lien de réservation. Stripe lui adresse séparément un reçu de paiement.

5.3 RHD Conseil peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé avec le Client ou de suspicion de fraude. La commande est alors annulée et le Client intégralement remboursé.

5.4 Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, RHD Conseil conserve l’écrit qui constate le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande (article L. 213-1 du Code de la consommation).

Article 6 — Paiement et facturation

6.1 Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement. Le paiement est traité par Stripe ; RHD Conseil n’a jamais accès aux données de carte bancaire du Client. Il peut nécessiter une authentification forte, par exemple par le dispositif 3-D Secure.

6.2 La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Si le paiement est refusé, la commande n’est pas enregistrée.

6.3 Une facture est adressée au Client par e-mail après sa commande. Elle est établie à partir des informations saisies sur la page de paiement ; le Client peut communiquer toute information complémentaire (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, etc.) en répondant à l’e-mail de confirmation.

6.4 Client professionnel : le prix étant payé à la commande, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Toute somme restant due, notamment après le rejet ou la contestation injustifiée d’un paiement, porte de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Article 7 — Réservation de la séance

7.1 Après le paiement, le Client reçoit un lien de réservation personnel, affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. Ce lien, géré par l’outil de réservation en ligne Calendly, lui permet de choisir la date et l’heure de sa séance parmi les disponibilités proposées. Il ne permet qu’une seule réservation.

7.2 La réservation est confirmée par un e-mail de Calendly, qui précise les informations pratiques (adresse ou lien de visioconférence) et contient les liens permettant de déplacer ou d’annuler le rendez-vous.

7.3 Le Client réserve sa séance dans un délai de douze mois à compter de sa commande. S’il n’a pas réservé dans les jours qui suivent sa commande, un rappel lui est adressé par e-mail. À défaut de réservation dans ce délai de douze mois, et sauf empêchement justifié, la Prestation ne peut plus être réservée et n’est pas remboursée.

Article 8 — Report et annulation

8.1 Report par le Client. Le Client peut déplacer sa séance sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue, au moyen du lien figurant dans l’e-mail de confirmation de Calendly ou en écrivant à contact@rhd-conseil.fr.

8.2 Annulation par le Client. Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation (article 9), l’annulation d’une séance par le Client ne donne pas lieu à remboursement :

  • si elle intervient au moins 48 heures avant la séance, le Client conserve le bénéfice de la Prestation : RHD Conseil lui adresse un nouveau lien de réservation, à utiliser dans le délai prévu à l’article 7.3 ;
  • si elle intervient moins de 48 heures avant la séance, ou si le Client ne se présente pas, la séance est due et n’est ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié (article 12.3).

En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue.

8.3 Report ou annulation par RHD Conseil. En cas d’empêchement, RHD Conseil prévient le Client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date. Si aucune date ne lui convient, le Client est intégralement remboursé du prix de la Prestation non réalisée, au plus tard quatorze jours après sa demande.

8.4 Client professionnel. Le Client professionnel peut remplacer un participant par une autre personne de son organisation, sans frais, en prévenant RHD Conseil avant la séance.

Article 9 — Droit de rétractation du Client particulier

9.1 Délai. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour de sa commande, pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Exercice. Avant l’expiration de ce délai, le Client particulier exerce son droit de rétractation :

  • en ligne et gratuitement, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible sur le Site RHD-Conseil ; un accusé de réception lui est alors adressé par e-mail ;
  • ou en adressant à RHD Conseil le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@rhd-conseil.fr ou par courrier au 320 chemin des Roures, 06530 Le Tignet.

9.3 Exécution avant la fin du délai. En cochant la case prévue sur la page de paiement, le Client particulier demande expressément que la Prestation puisse commencer avant la fin du délai de rétractation, par exemple s’il réserve une séance dans les quatorze jours qui suivent sa commande. Dans ce cas :

  • s’il se rétracte après le début de la Prestation, il verse un montant proportionnel à la part de la Prestation fournie jusqu’à la communication de sa décision (article L. 221-25 du Code de la consommation) ;
  • si la Prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, il ne peut plus exercer son droit de rétractation, comme il l’a reconnu en cochant la case (article L. 221-28, 1°, du même code).

9.4 Remboursement. RHD Conseil rembourse la totalité des sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant prévu à l’article 9.3, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande et sans frais pour le Client.

9.5 Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Article 10 — Déroulement des séances

10.1 Le Client se présente à l’heure prévue. Pour une séance à distance, il dispose d’une connexion internet et d’un équipement adaptés à la visioconférence (ordinateur ou tablette, micro, caméra).

10.2 Le Client communique à RHD Conseil les informations utiles au bon déroulement de la Prestation. Il reste seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

10.3 RHD Conseil s’engage à garder confidentiels les échanges intervenus pendant les séances, sauf obligation légale contraire.

10.4 Le Client professionnel veille à ce que le nombre de participants ne dépasse pas celui prévu lors de la commande et à ce que les participants disposent des prérequis éventuellement indiqués sur la page de la Prestation.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, supports et contenus remis ou présentés pendant les Prestations, notamment les programmes et marques propres à RHD Conseil, restent sa propriété ou celle de ses partenaires. Le Client peut les utiliser pour son usage personnel ou, s’il est un Client professionnel, pour les besoins internes de son organisation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de RHD Conseil est interdite.

Spécificité pour les protocoles INSTINCTA™, TOTEMIA™ et les Serious Game TANGRAM BUILDING CHALLENGE™ et BRICK BUILDING CHALLENGE™ :

11.1 Propriété Intellectuelle et antériorité
Le Participant reconnaît que les protocoles INSTINCTA™, TOTEMIA™ et les Serious Game TANGRAM BUILDING CHALLENGE™ et BRICK BUILDING CHALLENGE™ ; dans leurs architectures, leurs déroulements, leurs séquences, leurs formulations, leurs enchaînements, leurs modalités d'intervention et leurs éléments originaux ; constituent une création appartenant à sa Titulaire, ci-dénommée : Emmanuelle Rochard.
La Titulaire bénéficie des droits attachés à ses créations conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur naît du seul fait de la création et ne nécessite pas, en lui-même, une divulgation publique préalable.
La Titulaire a en outre constitué une preuve d'antériorité de ses protocoles et serious game auprès de l'INPI, au moyen d'un dépôt de type e-Soleau— Tous droits réservés, agissant en son nom propre et dans le cadre de son activité professionnelle.
Ce dépôt a notamment pour objet d'établir l'existence de la création et son antériorité à une date déterminée.

11.2 Interdiction de reproduction, de reconstitution et utilisation professionnelle
Le Participant s'interdit de reproduire, totalement ou partiellement, les protocoles INSTINCTA™, TOTEMIA™ et les Serious Game TANGRAM BUILDING CHALLENGE™ et BRICK BUILDING CHALLENGE™
Est notamment interdite toute tentative visant à :
• retranscrire les questions ou séquences des séances ;
• reproduire leurs architectures ; leurs déroulements ; leurs enchaînements spécifiques ;
• créer un support reprenant les éléments communiqués ;
• créer une méthode ou un protocole ou un atelier directement dérivé des éléments confidentiels communiqués ;
• intégrer ces éléments dans une autre prestation, formation, méthode ou accompagnement ;
• transmettre ces éléments à un professionnel afin qu'il puisse reproduire la séance.
• de reproduire les protocoles et serious game pour lui-même ou pour autrui ;
• de proposer une prestation similaire ;
• de former d'autres personnes à partir des éléments communiqués ;
• de commercialiser une méthode issue de la reproduction ou de l'adaptation de ceux-ci ;
• d'intégrer les éléments spécifiques de ceux-ci dans une méthode personnelle ou professionnelle.
Aucune utilisation professionnelle des protocoles et serious game ou de ses éléments constitutifs n'est autorisée sans accord écrit préalable de la Titulaire.

11.3 Différences avec l’expérience personnelle
Le Participant demeure libre de parler de son expérience personnelle lors des séances.
Il peut notamment indiquer qu'il a participé à une séance et partager son ressenti personnel, sous réserve du respect de la confidentialité des informations concernant la Titulaire et les éventuels tiers.
En revanche, il s'engage à ne pas divulguer les éléments permettant à un tiers de reconstituer, reproduire ou exploiter les séances et ateliers lui-même.
Ainsi, le présent engagement ne vise pas à empêcher le Participant de témoigner de son expérience, mais à protéger le contenu et le savoir-faire spécifique de sa propriétaire.

11.4 Absence de cession de droits
La participation à une séance sur les protocoles INSTINCTA™, TOTEMIA™ et les Serious Game TANGRAM BUILDING CHALLENGE™ et BRICK BUILDING CHALLENGE™ ne confère au Participant :
• aucun droit de propriété intellectuelle ;
• aucune licence ;
• aucun droit de reproduction ;
• aucun droit d'adaptation ;
• aucun droit de représentation ;
• aucun droit de transmission ;
• aucun droit de commercialisation ;
• aucun droit de formation de tiers.
Le Participant bénéficie uniquement de l'accompagnement individuel prévu dans le cadre de la prestation souscrite.

11.5 Manquement
Toute divulgation, reproduction, retranscription, reconstitution, transmission ou utilisation non autorisée des protocoles INSTINCTA™, TOTEMIA™ et des Serious Game TANGRAM BUILDING CHALLENGE™ et BRICK BUILDING CHALLENGE™ pourra engager la responsabilité de son auteur.
La Titulaire se réserve le droit de mettre en œuvre toute action ou mesure prévue par le droit applicable afin de faire cesser le manquement et de préserver ses droits.
Le présent engagement s'ajoute aux droits et recours dont bénéficie la Titulaire au titre de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et, lorsque les conditions sont réunies, de confidentialité et de secret des affaires.
Tout différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

12.1 RHD Conseil est responsable de la bonne exécution des Prestations dans les conditions prévues par la loi.

12.2 À l’égard du Client professionnel, la responsabilité de RHD Conseil est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le prix payé pour la Prestation concernée.

12.3 Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée prévient l’autre dans les meilleurs délais. La séance est alors reportée à une date convenue ensemble ou, si le report est impossible, la Prestation non réalisée est remboursée.

Article 13 — Données personnelles

13.1 RHD Conseil traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles du Client (nom, adresse électronique, adresse de facturation, nom de l’organisation, informations de commande et de réservation) pour gérer sa commande, la réservation et le suivi de ses séances, la facturation et la relation client. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales de RHD Conseil, notamment comptables.

13.2 Les données sont destinées à RHD Conseil et à ses prestataires techniques : Stripe (paiement), Calendly (réservation), l’hébergeur du Site et le service d’envoi des e-mails. Certains prestataires pouvant traiter des données hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

13.3 Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales, notamment dix ans pour les pièces comptables.

13.4 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il exerce en écrivant à contact@rhd-conseil.fr. Il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Les mentions légales du Site complètent cet article.

Article 14 — Réclamations, médiation et droit applicable

14.1 Toute réclamation est à adresser à RHD Conseil par e-mail à contact@rhd-conseil.fr ou par courrier à son siège social.

14.2 Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut, si un litige n’a pas été résolu par une réclamation écrite préalable auprès de RHD Conseil, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse postale et site internet].

14.3 Les CGV sont soumises au droit français. Le Client particulier peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Pour les Clients professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Grasse.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de RHD Conseil, 320 chemin des Roures, 06530 Le Tignet, contact@rhd-conseil.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Prestation :
  • Commandé le :
  • Date d'exécution de la Prestation réservée :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.